J.O. 194 du 23 août 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
NOR : DEVE0763285V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant à partir de biogaz a été délivré par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, au GAEC Bois Joly, dont le siège social est situé lieudit La Touzinière, 85130 La Verrie.
Cette installation, d'une capacité de production de 35 kW, est localisée à la même adresse.